1/ DROIT DE L’ADHERENT :L’accès de l’adhérent(e) au club BODYNAMIC ne sera autorisé qu’après que ce dernier se soit identifié à l’aide de sa carte de membre. L’adhérent bénéficiera alors paisiblement des services proposés par BODYNAMIC pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris, les congés et les fermetures justifiées par l’entretien et réparation du matériel et des locaux. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord de BODYNAMIC. L’adhérent jouira de toutes les installations et cela en fonction du type d’abonnement qu’il aura souscrit.
2/OBLIGATION DE L’ADHERENT : Il est fortement conseillé à toute personne désirant adhérer à BODYNAMIC de justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive et d’une autorisation parentale pour les personnes mineures. Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical dans les 15 jours suivant son abonnement, le club BODYNAMIC sera alors déchargé de toutes responsabilités quant à des problèmes physiques pouvant survenir pendant ou à la suite d’un entrainement. Si l’adhérent s’abonne et que son certificat médical lui est refusé par son médecin, En aucun cas BODYNAMIC ne sera tenu pour responsable, et ne remboursera les montants versés étant donné que le CM doit être fourni à l’inscription.
L’adhérent est tenu de respecter le règlement intérieur. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tous moments en fonction de l’intérêt de la salle de sport et de ses adhérents.
3/CONDITIONS D’ACCES AU CLUB :L’adhérent devra passer sa carte de membre dans le lecteur carte de l’établissement BODYNAMIC avant chaque entrainement.
En cas d’oubli de sa carte, BODYNAMIC se réserve le droit de lui en refuser l’accès. En cas de perte, le renouvellement de la carte sera facturé 20€. L’adhérent devra être à jour de ses paiements et son dossier devra être complet. L’accès se fera alors en respect des horaires définis par le club, et du règlement intérieur du club. Dans le cas d’un dossier incomplet, l’adhérent s’engage à compléter son dossier dans les 15 jours ouvrés maximum, à compter de la date de son inscription. Durant ses 15 jours, l’adhérent pourra profiter pleinement du club dans la limite de son abonnement choisi. Passé ce délai, le club BODYNAMIC se réserve le droit de refuser l’accès à l’adhérent, sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une prolongation de son abonnement.
4/IRREVOCABILITE DE L’ADHESION :En cas de défaillance dans les paiements, il pourra être exigé de la part de BODYNAMIC le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restantes dues s’ajouteront, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tous les moyens de son choix.
5/ACCES AUX MINEURS : L’accès aux enfants et aux personnes de moins de 16 ans est strictement interdit. Les personnes mineures ayant 16 ans révolu pourront avoir accès au club sans être accompagnées et pourront profiter des installations proposées par le club uniquement si un accord parental justifiant l’autorisation de leurs enfants à accéder au club sans que leur présence ne soit demandée. Cette autorisation sera signée au club BODYNAMIC.
Les enfants de moins de 16 ans pourrons avoir accès à la salle de cours UNIQUEMENT accompagnés par l’association la k’adence sous la seule responsabilité de l’association
6/HORAIRES ET ACCESSIBILITE : L’adhérent déclare avoir pris connaissance des horaires et jours d’ouvertures. BODYNAMIC se réserve le droit de modifier ou non ses plages horaires d’ouverture et de fermeture, en particulier les jours fériés, vacances, et ou en cas de force majeure. Des horaires d’accès au plateau seront allégés du 1er juillet au 31 Aout inclus, et les cours collectifs seront supprimés entre le 1er juillet et le 31 Aout de chaque année, ainsi que pendant la période de fête de fin d’année du 23 décembre au 2 janvier inclus, avec une fermeture technique de 10 jours la semaine du 15 aout de chaque année, sans que l’adhérent ne puisse prétendre au remboursement ou prorogation de son abonnement. Cependant l’adhèrent pourra alors bénéficier de l’accès au plateau en toute liberté, sans augmentation de prix. De la même manière, la responsabilité du club BODYNAMIC ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations en cas de force majeure (intempéries, épidémies, pandémie…) et du fait de panne ou endommagement du matériel dont la réparation serait soumise aux délais d’intervention des fournisseurs, même si le club BODYNAMIC s’engage à mettre tout en œuvre afin que ces délais soient les plus courts possibles
Les cours collectifs sont assurés à partir de 3 personnes. En cas de nombre insuffisant, l’adhèrent pourra alors bénéficier de l’accès à la partie plateau en remplacement du cours
7/CARTE DE MEMBRE : L’adhérent(e) devra s’acquitter, lors de son adhésion, du montant de l’inscription, comprenant :
-Le montant du 1er mois d’inscription au(x) service(s) choisi(s),
-Les frais d’adhésion au club de 35€.
-La caution de 20€ pour la carte de membre. Celle-ci sera remise à l’adhérent, dès son 1er entrainement. La caution sera encaissée le jour de l’inscription, et remboursé à la fin de l’abonnement, si l’adhèrent rend sa carte au club BODYNAMIC en bonne état
Il pourra alors accéder à la formule d’abonnement choisi .La carte du club BODYNAMIC est obligatoire et strictement personnelle. Elle doit obligatoirement passer sur le lecteur de BODYNAMIC, dès l’arrivée de l’adhérent. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent, et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers En cas de perte une nouvelle carte sera facturée 20 € à l’adhérent. Si l’adhérent retrouve sa carte ultérieurement, celle-ci ne sera en aucun cas remboursée.
8/ABONNEMENTS ET PRELEVEMENTS Les contrats prévus par BODYNAMIC sont à durée indéterminée, renouvelables mensuellement par tacite reconduction, avec l’obligation pour le client d’un engagement de 6 mois minimum. Dans le cas d’un engagement de 6 mois, l’adhèrent ne pourra EN AUCUN CAS suspendre ou annuler son abonnement pendant cette période. Les contrats à durée indéterminée sont toujours de plein droit, renouvelables par tacite reconduction, par période successive d’un mois. Toutefois, chaque partie peut renoncer à ce droit et y mettre fin sans indemnités, sous réserve d’un délai de 10 jours minimum avant la date du prochain prélèvement et avoir prévenu l’autre partie par écrit, par mail à bodynamic@orange.fr, (mail auquel nous nous engageons à répondre). Dans le cadre des abonnements par prélèvement, en cas de Rejet de prélèvement, les frais de rejet seront facturés à l’adhérent. Les tarifs restent fixes, la direction s’engage à informer la clientèle d’une éventuelle augmentation générale, indexée sur le coût de la vie. L’abonnement doit être payé le jour même sans escompte, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure ou l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de sa part. Dans le cas contraire, l’adhérent bénéficiera des délais de rétractation en vigueur.
9/ FRAIS D’ADHESION : L’adhérent devra lors de son inscription, régler des frais d’adhésion de 35 € L’adhérent devra repayer ses frais d’adhésion des lors qu’il suspend son abonnement de plus de 6 mois consécutifs à compter de la fin de son dernier abonnement, ce contrat sera alors caduc, et devra resigner 1 nouveau contrat, peu importe l’abonnement choisi Si l’interruption est de moins de 6 mois, il n’aura pas à repayer ses frais, même si son abonnement est différent
10/RESILIATION
PAR L’ADHERENT : Toute demande de désengagement préalablement demandé au club BODYNAMIC par l’adhérent(e) est soumise à un préavis de 10 jours après la période d’engagement terminée
PAR LE CLUB L’abonnement est résilié de plein droit par le club BODYNAMIC cocontractant aux motifs suivants :
-En cas d’impayé
-En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement
-En cas de comportement inadapté et de non-respect du règlement intérieur du club BODYNAMIC, ou de mise en danger d’autrui
10-1/RESILIATION PAR MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS : En cas de non-respect de l’une des quelconques obligations prévues au contrat et après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse dans un délai d’un mois, ledit contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie
En cas de non-paiement des sommes dues par le client à BODYNAMIC, le délai d’un mois court à partir de la lettre recommandée avec AR. Un contrat ne peut, en aucun cas, faire l’objet par le client d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit
11/ ASSURANCE Conformément à l’article37 de la loi du 16 juillet 1984,relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 Bodynamic a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité ainsi que pour son personnel et adhérents auprès de la MAAF les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux , ils devront être titulaires d’une assurance a responsabilité civile
12/LITIGE :En cas de litige, adresser 1 courrier a BODYNAMIC 402 rue pierre et marie curie 01 400 CHATILLON SUR CHALARONNE, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourrez alors vous adresser au service de médiation ANM gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.anm-conso.com , ou par voie postale à ANM CONSO 62 rue tiquetonne 75002 PARIS
13/INFORMATIQUE ET LIBERTE : Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de l’Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier dites loi « informatique liberté », lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club, ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations
L’adhérent(e) déclare souscrire de son plein gré, auprès du club BODYNAMIC, un contrat d’adhésion nominatif afin de bénéficier de ses prestations et déclare accepter les conditions générales de vente. Ce contrat d’adhésion est incessible, sauf cas particulier validé par la direction du club et sans garantie de maintien du tarif mensuel initial